La 13e rente, versée dès décembre 2026, ne doit être financée que par une hausse de 0,7 point de pourcentage de la TVA, a décidé mercredi le National par 108 voix contre 89. Par ailleurs, ce financement devrait être levé en 2030. UDC et PLR ont rejeté le projet.
Les coûts supplémentaires pour l’AVS sont estimés à près de 4,2 milliards de francs en 2026. Pour financer ces nouvelles dépenses, le Conseil fédéral mise sur un relèvement de la TVA de 0,7 point de pourcentage.
Plusieurs options ont été discutées au National mercredi. Les conseillers nationaux ont refusé de renvoyer le projet au gouvernement comme le demandaient le PLR et l’UDC.
Andri Silberschmidt (PLR/ZH) a proposé un mécanisme sur le modèle du frein à l’endettement pour financer la 13e rente. Si le fonds AVS passe sout la basse de 90% des dépenses annuelles et qu’il est prévisible que celui-ci baisse encore dans les trois années à suivre, la TVA doit être augmentée de 0,5 point de pourcentage.
Et l’âge de la retraite doit être augmenté de six mois, par tranche de deux mois par année civile. Une proposition qui en a fâché plus d’un.
Les propositions du Centre et de la gauche d’un financement mixte via la TVA et les cotisations salariales ont également échoué.
TVA uniquement
Finalement, c’est le Centre, la gauche et le PVL qui sortent gagnants de cet âpre débat. Le National a suivi l’idée du Conseil fédéral. La 13e rente ne doit être financée que par un relèvement de la TVA. Et Kathrin Bertschy (PVL/BE) de rappeler que cela permet aux plus âgés de participer au financement de la 13e rente.
Mais cette hausse ne doit être que temporaire. En effet, le déficit de répartition de l’AVS est meilleur que prévu. Un financement transitoire jusqu’à la fin 2030 est donc suffisant, a estimé Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission.
Barbara Gysi (PS/SG) a critiqué une solution qui n’est pas durable. Augmenter la TVA pour trois ans est contreproductif et demande d’importants efforts de l’économie.
Pour Cyril Aellen (PLR/GE), la TVA n’est pas une solution sans coûts. «C’est une logique absurde. Pourquoi ne pas l’augmenter encore plus pour financer plus de projets?», a lancé le Genevois.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.
Le National accepte de discuter du financement de la 13e rente AVS
Le financement de la 13e rente AVS fait débat au Conseil national. Celui-ci a finalement décidé mercredi d’entrer en matière sur le projet. Au grand dam du PLR et de l’UDC. Le PLR aurait voulu aborder la question dans une révision globale de l’AVS.
La 13e rente sera versée à partir de décembre 2026. Les coûts supplémentaires pour l’AVS sont estimés à près de 4,2 milliards de francs en 2026. Un financement est essentiel, a rappelé la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider. Pour financer ces nouvelles dépenses, le Conseil fédéral mise sur un relèvement de la TVA de 0,7 point de pourcentage.
Le Conseil des Etats a quant à lui opté pour un financement mixte prévoyant une hausse de la TVA (1 point de pourcentage en deux étapes de 0,5 point chacune) ainsi qu’une augmentation des cotisations salariales (0,4 point de pourcentage, en partie compensée par une réduction parallèle des cotisations pour l’assurance-chômage de 0,2 point de pourcentage).
Réforme profonde ou temporaire?
Au National, le débat est intense. Le PLR et l’UDC ont refusé l’entrée en matière. Selon ces partis, les finances de l’AVS ne doivent pas être recalibrées ponctuellement. Elles doivent être réformées en profondeur et de manière durable lors d’une plus vaste révision.
Le PLR a tenté de renvoyer le projet au gouvernement avec pour mandat de prévoir un financement complet de la 13e rente AVS dans le cadre d’une vue d’ensemble comprenant aussi des mesures au niveau des prestations. «Nous voulons une solution durable», a plaidé Regine Sauter (PLR/ZH), en vain. Qui ne touche pas les salaires des employés ou le pouvoir d’achat, a ajouté Cyril Aellen (PLR/GE).
L’UDC aurait quant à elle souhaité trouver d’autres sources d’économies. Diane Gutjahr (UDC/TG) a proposé de supprimer des fonds alloués à la coopération internationale, d’arrêter le versement des prestations complémentaires aux personnes admises à titre provisoire, d’économiser dans le domaine de l’asile, d’augmenter la franchise minimale pour les personnes d’Etats tiers résidants en Suisse ou encore de baisser de 10% le salaire des cadres de la Confédération.
Aux yeux de Samira Marti (PS/BL), cette stratégie de «vidage des caisses» vise à pousser les Suisses à travailler plus longtemps. Une situation dangereuse, car elle laisse l’AVS se fragiliser, a avancé Léonore Porchet (Vert-e-s/VD). «Attendre n’est pas une option», a également souligné Mme Baume-Schneider.
Le centre-gauche a voté pour l’entrée en matière pour garantir la stabilité financière du premier pilier. Pour Benjamin Roduit (Centre/VS), le Parlement doit «assurer le financement de manière claire». Mais, vu les perspectives de l’AVS meilleures que prévu, un financement limité à fin 2030 suffit, a précisé le Valaisan au nom de la commission.
Le débat se poursuit.
AWP
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